Qu’est-ce qu’un syndic de faillite?
Un syndic de faillite est un professionnel de l’insolvabilité et de la restructuration qui, possédant la formation nécessaire et ayant subi un processus d’examens rigoureux, a obtenu du Bureau du surintendant des faillites (BSF) une licence lui permettant d’administrer les actifs insolvables. Le syndic est un officier de la cour et, en tant que tel, il a le devoir d’administrer les actifs tombant sous la Loi sur la faillite et l’insolvabilité de façon impartiale, en tenant compte des droits de tous les intervenants.
Une personne qui fait face à une situation financière difficile peut compter sur un syndic pour lui donner des conseils judicieux et lui proposer des solutions pratiques.
Les principaux devoirs d’un syndic de faillite sont:
- d’évaluer la situation financière d’une personne et de lui expliquer les avantages et les conséquences des divers recours qui s’offrent à elle;
- de préparer les documents officiels qui sont déposés auprès du Surintendant des faillites et envoyés aux créanciers;
- de donner accès aux débiteurs à au moins deux séances de consultation budgétaires :
- la première séance est axée sur la gestion du budget, les habitudes de consommation, les signes avant-coureurs de difficultés financières, et l’obtention et l’utilisation du crédit;
- la deuxième séance sert à cerner et à comprendre les causes de l’insolvabilité, ainsi qu’à élaborer une stratégie visant à rétablir la situation financière et à éviter les problèmes futurs;
- de vérifier les réclamations des créanciers afin de s’assurer qu’elles soient valides et qu’elles ne soient pas prescrites;
- de donner accès à des services de médiation pour régler d’éventuels différends concernant les revenus excédentaires d’un débiteur et les contributions requises
- de vendre les biens du débiteur, à l’exception de ceux qui sont exempts de saisie en vertu de lois provinciales ou fédérales, et d’en distribuer le produit aux créanciers
- de produire les déclarations fiscales de certaines périodes;
- de faire un rapport sur les causes de la faillite ainsi que sur la conduite du débiteur tant avant que pendant la faillite;
- de demander la libération d’un débiteur particulier.
Si vous êtes accablé par vos difficultés financières, une rencontre avec un syndic de faillite de Deloitte vous permettra de prendre une décision informée et de trouver une solution sur mesure. La faillite n’est pas toujours la seule solution. Contactez-nous pour une consultation sans frais.