Si vous vous trouvez dans une impasse financière, vous avez notamment la possibilité de déclarer faillite. Pour entamer ce processus, vous devez vous adresser à un syndic de faillite, comme Deloitte.
Même si vous préféreriez sans doute régler vos difficultés financières autrement, la faillite peut vous débarrasser de vos dettes et vous permettre de repartir à zéro.
Pour en savoir plus sur la faillite, prenez connaissance des réponses aux questions courantes que voici :
1. Comment saurai-je que je me trouve dans une impasse financière ?
2. La faillite est-elle ma seule option ?
3. Est-ce que je remplis les conditions pour pouvoir déclarer faillite ?
4. Est-ce que je devrais déclarer faillite ?
5. Combien cela coûte-t-il de déclarer faillite ?
6. Si je déclare faillite, est-ce que je perdrai tout ?
7. Une fois que j’ai déclaré faillite, qu’advient-il de mes dettes ?
8. Qu’advient-il de mon salaire pendant la durée de la faillite ?
9. Est-ce qu’il me restera des dettes après avoir déclaré faillite ?
10. Combien de temps dure la faillite ?
11. Qui sera au courant de ma faillite ?
12. En quoi la faillite nuira-t-elle à ma cote de crédit ?
13. Quel est le rôle d’un syndic de faillite ?
14. Comment choisir le bon syndic ?
15. La faillite entraine-t-elle des conséquences pour les conjoints?
16. Quelle est la différence entre un syndic de faillite et un avocat?
1. Comment saurai-je que je me trouve dans une impasse financière ?
Il existe certains « signes avant-coureurs » qui peuvent vous alerter, par exemple :
- Vous recevez souvent des appels ou des lettres de la part de créanciers ou d’agences de recouvrement.
- Vous n’avez pas d’économies.
- Vous avez déjà dépensé votre salaire avant même de l’avoir touché.
- Vous essayez de gagner du temps avec un créancier pour en payer un autre.
- Vous faites des achats impulsifs.
- Vous vous servez de vos cartes de crédit ou d’autres emprunts pour payer les dépenses quotidiennes.
- Vous ne faites pas de budget et ne disposez d’aucun plan financier.
- Vos demandes de prêts de consolidation sont rejetées.
- Vous avez de la peine à payer le remboursement minimum exigé pour vos cartes de crédit.
- Vous n’avez aucune idée de ce que vous dépensez par mois.
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2. La faillite est-elle ma seule option ?
Si vous vous trouvez dans une impasse financière, vous vous imaginez peut-être que la faillite est votre seule option. Il existe cependant bien d’autres moyens de résoudre vos difficultés financières – par exemple consolider vos dettes en un seul emprunt ou présenter une proposition de consommateur. Votre conseiller de Deloitte peut vous aider à choisir l’option qui convient le mieux dans votre cas.
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3. Est-ce que je remplis les conditions pour pouvoir déclarer faillite ?
Pour pouvoir déclarer faillite, il faut :
devoir au moins 1 000 $,
être incapable de payer ses dettes à l’échéance,
ne pas disposer d’avoirs suffisants pour payer ses dettes.
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4. Est-ce que je devrais déclarer faillite ?
La faillite n’est qu’une option parmi d’autres si vous vous trouvez dans une impasse financière. Pour choisir l’option qui convient le mieux dans votre cas, vous devez commencer par rencontrer un conseiller de Deloitte lors d’une consultation privée, gratuite et sans aucun engagement de votre part. Ce sera pour lui l’occasion d’examiner votre situation personnelle et de vous expliquer les options qui s’offrent à vous afin que vous puissiez prendre une décision éclairée.
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5. Combien cela coûte-t-il de déclarer faillite ?
Les honoraires du syndic qui s’occupe d’une faillite sont prescrits par la loi. Pour mettre ses services à la portée de votre bourse, Deloitte vous accorde en outre des facilités de paiement.
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6. Si je déclare faillite, est-ce que je perdrai tout ?
Non ! Bien que le syndic puisse employer certains de vos biens pour payer vos créanciers, il existe, dans chaque province, une liste de biens « exemptés ». En outre, une nouvelle exemption fédérale vise les REER. En général, vous pouvez par exemple conserver votre logement et votre voiture, même lorsque vous déclarez faillite, à condition que vous continuiez à rembourser vos créanciers garantis. Vous pouvez également conserver votre mobilier, vos effets personnels et le matériel dont vous avez besoin pour votre travail. Pour en savoir plus sur les biens exemptés, cliquez ici.
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7. Une fois que j’ai déclaré faillite, qu’advient-il de mes dettes ?
Une fois la faillite déclarée, vous n’avez plus à traiter directement avec vos créanciers non garantis. C’est le syndic qui s’arrange avec eux pour leur rembourser une partie de l’argent que vous leur devez. Cela signifie la suspension de la plupart des poursuites intentées contre vous et des saisies-arrêts sur votre salaire.
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8. Qu’advient-il de mon salaire pendant la durée de la faillite ?
Lorsque vous déclarez faillite, votre salaire continue à vous être versé directement par votre employeur, mais, chaque mois, vous êtes tenu de remplir un état des revenus et des dépenses et de le transmettre au syndic. Tout ce que vous gagnez en sus de certains montants fixés par les autorités est appelé « revenu excédentaire » et vous êtes tenu de le remettre au syndic pendant la durée de la faillite.
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9. Est-ce qu’il me restera des dettes après avoir déclaré faillite ?
Même en faillite, vous êtes tenu d’acquitter certaines dettes, notamment les prêts étudiants du Canada et de Terre-Neuve qui remontent à moins de sept ans, les pensions alimentaires au profit d’un enfant ou d’un conjoint, certaines amendes et les dettes que vous avez contractées en faisant des déclarations frauduleuses.
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10. Combien de temps dure la faillite ?
La plupart des gens qui n’ont jamais fait faillite auparavant ont droit à une libération automatique au bout de neuf mois.
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11. Qui sera au courant de ma faillite ?
La plupart des faillites ne sont pas annoncées dans les journaux. Les avis de faillite ne paraissent dans les journaux que lorsqu’il s’agit de faillites d’entreprises et de faillites personnelles mettant en jeu de très grosses sommes. Cependant, une fois que vous avez déclaré faillite, le syndic en informe tous vos créanciers, l’agence d’évaluation du crédit, les tribunaux (dans certains cas) et le surintendant des faillites. Il se peut également que votre employeur en soit informé, au cas où le syndic devrait suspendre la saisie de votre salaire.
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12. En quoi la faillite nuira-t-elle à ma cote de crédit ?
La faillite est généralement le dernier recours des gens qui ont des difficultés financières. Par conséquent, beaucoup de faillis avaient déjà une mauvaise cote de crédit auparavant. Les agences d’évaluation du crédit conservent un registre où votre faillite sera consignée pendant une durée pouvant aller jusqu’à six ans après votre libération. Vous pourriez donc avoir du mal à obtenir du crédit pendant cette période.
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13. Quel est le rôle d’un syndic de faillite ?
Les syndics de faillite, comme Deloitte, vous aident à comprendre votre situation financière. Si vous décidez de déclarer faillite, le syndic vous aide à remplir les documents nécessaires et à les déposer auprès du séquestre officiel. Il se charge également d’informer tous vos créanciers de votre faillite et traite directement avec eux pendant la durée de la faillite. De fait, le syndic est considéré comme leur représentant. À ce titre, il surveillera votre revenu pendant la faillite et vous assurera deux séances de consultation pour vous aider à repartir à zéro.
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14. Comment choisir le bon syndic ?
Il est important de vous faire aider par un syndic qui comprend bien vos besoins et vos inquiétudes. Le syndic doit avoir de l’expérience dans l’aide aux personnes qui, comme vous, sont aux prises avec des difficultés financières. Vous auriez aussi intérêt à chercher un syndic prêt à vous accorder des facilités de paiement. Si vous travaillez loin de votre domicile ou si vous avez l’intention de déménager dans une autre ville, il serait également plus commode pour vous de choisir un syndic qui possède un certain nombre de bureaux dans la ville ou dans l’ensemble du pays.
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15. La faillite entraine-t-elle des conséquences pour les conjoints?
On ne devient pas responsable des dettes d’une autre personne du seul fait d’être lié par le mariage ou par union de fait; il faut avoir cosigné ou cautionné l’obligation. Par conséquent, si deux personnes détiennent des cartes de crédit conjointement ou ont signé ensemble une demande de crédit ou un prêt, chacune d’elles est responsable de l’obligation totale. Chaque situation étant un cas d’espèce, cependant, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller Deloitte pour une évaluation confidentielle et sans frais en ouvrant le lien communiquez avec nous.
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16. Quelle est la différence entre un syndic de faillite et un avocat?
Au Canada, un syndic de faillite est une personne autorisée par le Surintendant des faillites pour administrer les faillites st les propositions. Le syndic est en mesure d'informer et de conseiller un débiteur quant au processus de la faillite et de la proposition tout en s'assurant du respect des doits du débiteur et des créanciers. Si le syndic est d'avis qu'un débiteur aurait intérêt à se prévaloir des services d'un conseiller juridique indépendant, il pourra le diriger à un avocat qui pratique dans le domaine de l'insolvibilité. La première étape de votre démarche devrait être d'obtenir conseil lors d'une rencontre avec un syndic de faillite de Deloitte.
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