Les exemptions Nouveau Brunswick (ce que vous pourrez conserver)
Quels biens sont exempts de saisie?
Déposer une faillite personnelle au Nouveau Brunswick n’entraînera pas la perte de tous vos biens. Plusieurs biens sont exempts dans le contexte d’une faillite. Les biens exempts (ceux que vous avez le droit de conserver), sont déterminés par les lois Nouveau Brunswick sur la propriété.
Les exemptions en cas de faillite, pour Nouveau Brunswick, sont :
- Les meubles de votre domicile, les articles d’ameublement et les appareils ménagers que vous ou vos personnes à charge utilisez, jusqu’à concurrence d’une valeur de 5 000 $ (ou plus, si la loi le prescrit).
- La nourriture, les vêtements et le combustible dont vous et votre famille avez besoin.
- Deux chevaux et attelages, deux vaches, dix moutons, deux cochons et vingt volailles, et la nourriture nécessaire pour ces animaux au cours des six prochains mois.
- Les outils, le matériel et les livres dont vous avez besoin pour votre métier ou votre profession, jusqu’à concurrence d’une valeur de 6 500 $.
- Les semences et les pommes de terre dont vous avez besoin aux fins de plantation selon les quantités suivantes : 40 boisseaux d’avoine, 10 boisseaux d’orge, 10 boisseaux de sarrasin, 10 boisseaux de blé et 35 barils de pommes de terre.
- Un véhicule automobile, si vous en avez besoin pour votre travail ou pour le transport au travail, au cas où il n’existe pas de transport public, jusqu’à concurrence d’une valeur 6 500 $.
- Les aides médicales et articles nécessaires pour la santé.
- Vos animaux domestiques.
- Vos régimes de retraite.