Les exemptions Manitoba (ce que vous pourrez conserver)
Quels biens sont exempts de saisie?
Déposer une faillite personnelle en Manitoba n’entraînera pas la perte de tous vos biens. Plusieurs biens sont exempts dans le contexte d’une faillite. Les biens exempts (ceux que vous avez le droit de conserver), sont déterminés par les lois Manitobans sur la propriété.
Les exemptions en cas de faillite, pour Manitoba, sont :
- Les meubles de votre domicile, les articles d’ameublement et les appareils ménagers, jusqu’à concurrence d’une valeur de 4 500 $.
- Les vêtements ordinaires dont vous et votre famille avez besoin.
- La nourriture et le combustible nécessaires à votre famille pour les six prochains mois, ou l’équivalent monétaire.
- Les outils, le matériel, les livres et autres articles dont vous avez besoin pour votre emploi, métier, commerce ou profession, jusqu’à concurrence d’une valeur de 7 500 $.
- Un véhicule automobile, si vous en avez besoin pour le travail ou pour le transport au travail, jusqu’à concurrence d’une valeur de 3 000 $.
- Les meubles et autres biens dont vous avez besoin pour l’accomplissement de services religieux.
- Les semences dont vous avez besoin pour ensemencer toute votre terre en culture.
- Les aides médicales requises par vous et votre famille, notamment un fauteuil roulant, un climatiseur, un ascenseur, un appareil auditif, des lunettes, une prothèse ou une orthèse.
- Les biens municipaux ou scolaires.
- Votre logement, jusqu’à concurrence d’une valeur de 1 500 $ pour chaque copropriétaire, le cas échéant, ou de 2 500 $ s’il ne s’agit pas d’une copropriété.
- Tous les régimes d'épargne retraite, y compris les REER, les FERR et les RPDB.
Si vous êtes un agriculteur, vous pouvez conserver les biens suivants :
- Les animaux nécessaires à la poursuite de votre exploitation agricole au cours des 12 prochains mois.
- Les machines et le matériel agricoles, comme les outils de traite, dont vous aurez besoin au cours des 12 prochains mois.
- Un véhicule automobile, si vous en avez besoin pour l’exploitation agricole.
- Toute superficie de 160 acres de terre agricole sur laquelle se situe votre résidence ou celle de votre famille, ou que vous cultivez ou utilisez à des fins de pâturage ou autres, y compris tous les bâtiments qui s’y trouvent.